Conditions générales de vente ALTM DISTRIBUTION. (27 septembre 2015)
Exploitant de la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION, Champ d’application des conditions générales de vente
Offre, Acceptation, Disponibilité, Archivage du contrat
Livraison des articles
Prix, Participation aux frais de livraison
Modalités de paiement
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Données personnelles
Droit applicable, Tribunal compétent
Rétractation et Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Réclamation
Article 1 : Exploitant de la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION, Champ d’application des Conditions Générales de Vente
1.1. Exploitant de la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION.
Le site de vente en ligne www.altmdistribution.com est exploité par ALTM DISTRIBUTION, 31 Rue de Constantinople 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 607 022 00024, Numéro d’identification TVA : FR 66 493607022.
1.2. Champ d’application des conditions générales de vente.
Toute vente en ligne effectuée par ALTM DISTRIBUTION (ci-après « www.altmdist.com ») est soumise, à l’exclusion de toutes autres, aux Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ci-après exposées. www.altmdist.com ne reconnaît en aucun cas les éventuelles CGV des clients (ci-après « le Client »), qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de www.altmdist.com.
1.3. Vente réservée aux personnes physiques commerçante ou non commerçantes majeures.
La boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION s’adresse aux consommateurs résidants en France métropolitaine, âgés de 18 ans révolus, aux grossistes et détaillants.
1.4 Langue du contrat
La langue du contrat est le français.
Article 2 : Offre, Acceptation, Disponibilité
2.1. Offre
Tous les articles vendus via la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos des articles n’ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative ; des altérations, notamment des couleurs, peuvent résulter de leur intégration sur le site de la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION.
2.2. Conclusion du contrat
Avant de cliquer sur le bouton « Valider le paiement », le Client devra vérifier dans son « Panier » le contenu de sa commande et, si nécessaire, la corriger ; le Client a la possibilité de modifier et de corriger sa commande à tout moment avant la validation finale. Pour pouvoir valider sa commande, le Client devra fournir toutes les données nécessaires à son traitement, cocher la case d’acceptation des CGV et de la Clause de confidentialité puis appuyer sur le bouton « Valider le paiement ».
Le contrat entre le Client et www.altmdist.com est confirmé lorsque la commande est validée par le Client. Une fois validé, le Client recevra un Accusé de réception électronique émis automatiquement. Il récapitule les éléments essentiels de la commande. Puis, lorsque le colis aura été remis au transporteur, www.altmdist.com confirmera l’envoi de la commande au Client par e-mail.
2.3. Disponibilité des articles
www.altmdist.com s’engage à honorer les commandes reçues via la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs article(s), www.altmdist.com en informe le Client par e-mail ; cette partie de la commande est annulée et les articles commandés disponibles seront envoyés conformément aux présentes. Si aucun des articles commandés n’est disponible, toute la commande sera annulée.
Dans certains cas, notamment en cas d’incident de paiement, de difficulté prévisible relative à la livraison ou de commande anormale, www.altmdist.com se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
2.4 Le montant minimum de votre commande est de 20 €/TTC.
Article 3 : Livraison des articles
3.1. Délai de livraison
Si les articles commandés par le Client sont disponibles, la livraison interviendra dans les 3 (trois) à 6 (six) jours ouvrés à compter de la commande, passée en semaine avant 14 heures. La livraison s’entend ici comme la réception effective de l’article/du dernier article objet d’une même commande par le Client ou par un tiers désigné par lui à l’adresse indiquée par le Client.
3.2. Zone de livraison
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine exclusivement.
Article 4 : Prix, Participation aux frais de livraison
4.1. Prix
Tous les prix indiqués sur le site de la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION sont en euros et hors taxes, la TVA applicable en sus; tout changement du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur les prix affichés.
Les offres et les prix pratiqués par la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION sont valables tant qu’ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
4.2. Participation aux frais de livraison
Les prix indiqués s’entendent frais de livraison inclus. www.altmdist.com est en droit de modifier la gratuité ou non gratuité et les montants des frais de livraison ; les montants indiqués dans les CGV en vigueur au jour de la commande s’appliquant.
Article 5 : Modalités de paiement
1. Le Client pourra choisir entre un paiement par carte bancaire ou par PayPal ou par Chèque bancaire en euro :
– Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard ;
– Paiement par PayPal (uniquement si le Client a accès à ce service auprès de sa banque) : PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires.
2. Dans ce contexte, www.altmdist.com attire l’attention du Client sur le fait que des frais dépendant du moyen de paiement choisi pourraient lui être réclamés par sa banque ou tout autre tiers impliqué dans la transaction.
Article 6 : Responsabilité
www.altmdist.com ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que la rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures ou, plus généralement, tout événement qualifié de force majeure par les tribunaux.
Toutes les indications relatives aux articles, toutes informations et tous autres éléments figurant sur le site de la boutique en ligne ALTM DISTRIBUTION sont donnés « tels quels «, sans garantie expresse ou implicite.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La conception, la forme, le titre et plus généralement l’ensemble des éléments contenus sur le site www.altmdist.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l’image. Parmi les éléments protégés figurent notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d’autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés.
Toute utilisation du site www.altmdistribution.com – autre que la recherche et l’achat d’articles – nécessite une autorisation écrite et préalable de la part de www.altmdist.com.
Article 8 : Données personnelles
Voir la déclaration relative à la « Confidentialité «
Article 9 : Droit applicable, Tribunal compétent
9.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2. Tribunal compétent
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Client ou du lieu de la livraison effective du ou des articles.
Article 10 : Rétractation et Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
10.1 Rétractation et Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de quatorze jours. ALTM DISTRIBUTION applique le délai de rétractation de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour de la livraison, étant précisé que si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au quinzième jour ouvrable suivant. La livraison s’entend ici comme la réception effective de l’article par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par lettre postale ou courrier électronique. Sa déclaration doit être adressée à : ALTM DISTRIBUTION, 31 Rue de Constantinople 75008 Paris – France, ou serviceclient@altmdist.com. Si le Client utilise cette dernière option, ALTM DISTRIBUTION lui enverra sans délai un accusé réception de la rétractation par courriel.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent Contrat, ALTM DISTRIBUTION remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle ALTM DISTRIBUTION est informée de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, ALTM DISTRIBUTION pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu la marchandise. ALTM DISTRIBUTION procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Client doit renvoyer la marchandise à l’adresse figurant ci-après sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration d’un délai de quatorze jours à compter de la notification de sa décision de rétractation du présent Contrat à ALTM DISTRIBUTION (voir conditions ci-dessus).
ALTM DISTRIBUTION, 31 Rue de Constantinople 75008 Paris – France
Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des ces articles.
Aussi, tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine, dûment étiquetés, en parfait état et non utilisés. ALTM DISTRIBUTION attire l’attention du Client sur le fait que toute marque d’usage (y compris des traces de maquillage ou de rouge à lèvre, des odeurs de parfum etc.) sur un article le rend invendable pour ALTM DISTRIBUTION qui, pour compenser cette perte, vous réclamera une indemnité à hauteur du prix dudit article. Dans ce cas de figure, l’article vous sera retourné et l’intégralité du montant retenu par ALTM DISTRIBUTION
10.2. Si le Client retourne la marchandise avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et même elle ne serait pas accompagnée de déclaration de rétractation, www.altmdist.com considérera ce retour comme expression de la décision de rétractation du Client, avec toutes les conséquences sus-décrites.
Article 11 : Réclamation
Dans le cas où un article, même démarqué, ne répondrait pas aux critères de qualité de www.altmdist.com, le Client est en droit de déposer une réclamation pendant la durée de garantie de conformité légale, soit vingt-quatre mois à compter du jour de la livraison. Il suffit pour cela que le Client retourne l’article à www.altmdist.com, tout en précisant les défauts constatés et ses coordonnées bancaires. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’achat, étant précisé que si le défaut apparaît plus de six mois après l’achat, le Client ne pourra bénéficier de la garantie de conformité que s’il peut apporter la preuve que le défaut existait au jour de l’achat. Si le défaut du produit apparaît dans les six mois de l’achat, il est présumé exister au jour de l’achat.
Les réclamations sont à adresser à :
ALTM DISTRIBUTION, 31 Rue de Constantinople 75008 Paris – France
Toute réclamation justifiée conduira au remboursement immédiat de l’article défectueux. www.altmdist.com remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part, outre les frais de retour engagés dans le cadre de la réclamation.
10.2. Si le Client retourne la marchandise avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et quand bien même elle ne serait pas accompagnée de déclaration de rétractation, www.altmdist.com considérera ce retour comme expression de la décision de rétractation du Client, avec toutes les conséquences sus-décrites.
Article 11 : Réclamation
Dans le cas où un article, même démarqué, ne répondrait pas aux critères de qualité de www.altmdist.com, il suffit pour cela que le Client retourne l’article à www.altmdist.com, tout en précisant les défauts constatés et ses coordonnées bancaires.
Les réclamations sont à adresser à :
ALTM DISTRIBUTION, 31 Rue de Constantinople 75008 Paris – France
Toute réclamation justifiée conduira au remboursement immédiat de l’article défectueux. www.altmdist.com remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, outre les frais de retour engagés dans le cadre de la réclamation.